Charges Laid Against Burl's Creek for 2016 Concerts
Burl's Creek Event Grounds Inc. ("Burl's Creek"), Republic Live Inc., and four other companies were each charged with four offences for the 2016 concert season. This is the second year in a row Burl's Creek has been charged for using Agricultural/Rural land for non-permitted uses. Burl's Creek, Republic Live Inc. and the others will be back in Orillia Provincial Court May 8, 2017 after the first appearance on March 8, 2017. Burl's Creek et al. each face zoning and licensing charges for the Wayhome Festival and Boots and Hearts Festivals.
You can read local news coverage on the charges here.
Éloge funèbre: Heather Bastien
** Éloge funèbre ** L’héritage de Heather Bastien dans le territoire traditionnel des Hurons-Wendats
Une grande amie pour nous tous et une aînée remarquable, Mme Heather Bastien, est décédée la semaine dernière. L’Ontario a perdu l’un de ses plus grands champions du patrimoine culturel autochtone.
Après des décennies de négligence et de destruction résultant du développement urbain dans le sud de l’Ontario, les efforts que Heather a déployés, avec Luc Lainé, un conseiller juridique et quelques archéologues dévoués ont eu pour effet de protéger des douzaines d’importants villages et de lieux de sépulture wendats.
De plus, quatre lois de la province de l’Ontario ont été réformées par suite directe de ses démarches pour faire reconnaître les droits des Autochtones.
Après avoir pris sa retraite dans la soixantaine avancée, Heather s’est rendue avec ses sœurs à Midland, en Ontario, en 1999, pour visiter le territoire traditionnel de sa nation, les Hurons-Wendats. Elle n’était jamais allée en Ontario. Un dépliant de Parcs Canada à Sainte-Marie-au-Pays-des-Hurons l’a piquée au vif : il y était dit que les Hurons étaient une ethnie disparue.
Ce que peu de gens savaient, c’est que le peuple huron-wendat, lorsqu’il a été refoulé du sud de l’Ontario en 1650, avait laissé derrière lui un vaste patrimoine de villages, de lieux de sépulture, de sites sacrés, de toponymes et d’artefacts. Avec l’explosion du développement sur l’ensemble de l’ancien territoire des Hurons-Wendats, quelque 8 000 sites culturels autochtones patrimoniaux ont été détruits; de ce nombre, 2 000 étaient d’une importance considérable. Pour la plupart, c’étaient des sites hurons-wendats.
Tout cela a changé en 2001. Heather était invitée à une cérémonie au bord de la rivière Rouge, où se trouvait autrefois une communauté huronne-wendate florissante; c’est là qu’on nous a présentés.
La société immobilière Ontario Realty Corporation, une organisation gouvernementale, avait donné un terrain au Conseil des cimetières catholiques pour leur permettre d’aménager un cimetière de 50 000 lopins, adjacent à un important village wendat du 14e siècle, appelé « site Milroy ». Heather voulait savoir pourquoi les Hurons-Wendats n’avaient pas été consultés et comment il serait possible que tant de travaux d’excavation ne désacralisent pas le lieu voisin d’ensevelissement de masse ou « ossuaire » de ses ancêtres, qui n’avait pas encore été découvert.
Les organismes Environmental Defence et Save the Rouge, ainsi que la nation huronne-wendate ont uni leurs forces pour intenter une remarquable poursuite privée du gouvernement de l’Ontario en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour n’avoir pas consulté les Premières Nations.
Le gouvernement a soutenu lors du procès que l’opinion d’un consultant en archéologie, qui était passé en auto près du site en compagnie d’une femme mohawk, constituait une consultation suffisante. Le juge a bien ri, mais il ne riait plus quand notre témoin clé, le commissaire à l’environnement Gord Miller, a déclaré au tribunal que le gouvernement de l’Ontario avait enfreint la loi. La condamnation que nous avons obtenue ensemble créait un précédent; le Globe and Mail a dit de cette affaire que c’était une victoire marquante pour le peuple huron-wendat et les droits des Premières Nations au Canada.
Les Hurons-Wendats et leur héritage étaient enfin légalement reconnus en Ontario.
Ce qui a suivi, c’est un raz-de-marée d’avis aux Hurons-Wendats, signifiés en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, de nouveaux projets qui menaçaient des villages et des lieux de sépulture hurons-wendats à travers le sud de l’Ontario.
Les promoteurs et d’autres Premières Nations qui craignaient de perdre des terres et de l’autorité sur des sites autochtones ont lancé une contestation juridique du nouveau statut des Hurons-Wendat. La cause a obligé Heather, alors âgée de plus de 70 ans, à témoigner au nom de sa nation dans une autre cause historique, à Seaton, en Ontario. Heather et Luc Lainé avaient négocié avec le gouvernement de l’Ontario un accord de conservation du patrimoine décisif, qui allait assurer la protection de quatre importants sites hurons-wendats d’un seul développement urbain, un accord d’exploitation d’une importance capitale (jamais vu, ni avant ni depuis). Le tribunal était d’accord avec tout ce que Luc et Heather avaient fait et, qui plus est, que les Hurons-Wendats étaient les seuls habilités à conclure l’accord concernant leurs sites. C’était une nouvelle victoire, le tribunal ayant reconnu à l’unanimité l’intérêt légitime des Hurons-Wendats pour la documentation de leur patrimoine archéologique en Ontario.
Le 7 décembre 2005, l’Ontario Realty Corporation a remis à Heather Bastien un certificat attestant qu’un site wendat en Ontario porterait désormais le nom de la famille Bastien, soit le Site Sébastien, dans la ville de Pickering. Cet honneur a été conféré en remerciement pour l’importante contribution de Heather à la conservation et la protection des sites et des ossuaires trouvés partout en Ontario.
Après la cérémonie, les médias ont cité Jim Butticci, porte-parole de l’Ontario Realty Corporation (ORC), qui avait dit : « Nous sommes d’avis que c’est un événement important dans la relation continue que l’ORC établit avec la communauté des Premières Nations. Le fait même que nous l’ayons nommé Sébastien est très significatif » [traduction].
La désignation de sites autochtones du nom d’archéologues, de propriétaires de terrains ou de presque n’importe quoi était une tradition de longue date en Ontario, jusqu’à ce que Heather et Luc y mettent fin. Les lieux de sépulture et les sites de villages portaient généralement des noms comme « Seed-Barker », « Milroy », « Teston Road » ou « Park » (d’après un parc à roulottes avoisinant). Heather s’est fait une mission d’attribuer respectueusement de nouveaux noms à des sites autochtones anciens et nouveaux.
Le jeudi 28 mars 2013, à Wendake, au Québec, on remettait à Mme Heather Bastien la Médaille du jubilé de diamant de la reine Élizabeth II. La médaille lui était présentée par l’Association nationale des anciens combattants autochtones pour le travail de commémoration de sites culturels patrimoniaux hurons-wendats qu’elle avait fait en les renommant d’après des anciens combattants hurons-wendats, comme Marcel Bastien et Fernand Lainé, qui avaient été si mesquinement traités à leur retour de la guerre.
Mais la plus grande victoire de Heather et Luc est peut-être la préservation de Skandatut, avec le rapatriement et la réinhumation de 2 000 squelettes hurons-wendats dans un ossuaire à Vaughan (Ontario), à proximité. Skandatut est le site d’un très grand village du 15e siècle dans la ceinture de verdure de l’Ontario qui aurait servi à une époque de capitale huronne-wendate. Un promoteur demandait un permis d’exploitation afin de détruire le site pour faire place à de nouvelles maisons et avait entrepris l’excavation du site.
Une autre poursuite en justice a eu lieu, ainsi qu’une incroyable campagne de sensibilisation et d’éducation du public dirigée par Heather, Luc et Environmental Defence. En fin de compte, le chef national Shawn Atleo de l’Assemblée des Premières Nations a écrit au premier ministre Dalton McGuinty, disant que Skandatut était un site historique et archéologique d’une grande importance internationale et en demandant la préservation au nom de tous les peuples des Premières Nations.
Le premier ministre l’a entendu, il a donné un ordre de cessation des travaux sans précédent en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Heather et Luc sont allés à Toronto de très nombreuses fois dans le cadre d’une négociation dirigée par la province, dont le point culminant fut la création d’un parc de 10 acres, au cœur duquel se trouve Skandatut.
À cette époque de l’histoire de l’Ontario, les lieux de sépulture autochtones étaient systématiquement déterrés, sans consentement, à des fins d’études ou pour faire place à des projets de développement. La Loi sur les cimetières de l’Ontario n’exigeait pas, lorsqu’un lieu de sépulture était découvert, qu’un avis soit donné aux descendants légitimes, c’est-à-dire la nation autochtone la plus étroitement apparentée sur le plan culturel, mais plutôt que la Première Nation la plus proche (sur le plan géographique) en soit avisée. En août 2005, par exemple, lorsque les travaux d’un chantier routier ont ouvert un ossuaire sur le chemin Teston, à Vaughan, le gouvernement a fait appel à un représentant de la nation Anishnawbe pour diriger la réinhumation. Pendant des décennies, personne ne s’était occupé des sépultures des Hurons-Wendats. Heather et Luc ont entrepris de modifier les lois sur les lieux de sépulture autochtones et l’appartenance culturelle.
Ils ont été confrontés à leur plus grand défi lorsqu’ils ont appris que l’Université de Toronto entreposait depuis longtemps (sur la rue Huron, imaginez) des milliers d’ossements que des archéologues avaient trouvés dans des ossuaires partout en Ontario. Les restes de près de deux mille ancêtres hurons-wendats étaient entreposés, tout emmêlés par type d’ossements, dans des boîtes de rangement de documents portant des mentions comme « crânes », « fémurs », « dents », etc., griffonnées sur les côtés des boîtes.
Quand Heather est entrée pour la première fois dans l’aire d’entreposage, l’accablement s’est emparé d’elle. Pour aggraver les choses, l’Université de Toronto a commencé par revendiquer la propriété des ossements, maintenant qu’elle avait le droit de continuer à faire des expériences scientifiques sans consentement. Une nouvelle poursuite judiciaire a été engagée, avec Heather et Luc à la barre pour les Hurons-Wendats. Avec une persévérance, une patience et une conviction irrésistibles, ils sont arrivés graduellement à persuader l’Université de Toronto et la Fiducie du patrimoine ontarien. Un site a été trouvé pour la réinhumation des ossements sur la rive opposée à Skandatut de la rivière Humber, le long du sentier « Toronto Carrying Place Trail » [chemin de portage de Toronto], maintenant appelé Ossuaire Thonnakona.
En mai 2012, dans le but de finaliser l’accord de réinhumation Thonnakona, Heather et une délégation de la nation huronne-wendate se sont rendus à Miami, en Oklahoma, pour conclure un accord sur les sites ancestraux avec la Première Nation des Wyandottes, séparée de celle des Wendats en 1650.
Un jour de septembre 2013, sous un ciel ensoleillé, les restes des ancêtres ont été portés en terre dans une cérémonie qui a duré toute la journée. L’Ossuaire Thonnakona et le Skandatut protégé depuis peu seraient pour toujours liés et protégés dans le premier paysage réservé du patrimoine culturel de l’Ontario.
Lorsqu’on lui a demandé ce que signifiait pour elle la préservation de Skandatut et de l’ossuaire, Heather a répondu en remerciant la province de l’Ontario :
« Nous avons créé un paysage du patrimoine culturel préservé en permanence dans la ceinture de verdure. La préservation de Skandatut, notre ancienne capitale et cimetière, est un legs considérable pour toutes les nations. » [traduction]
Dans le cadre de cet héritage, Heather et Luc ont déterminé qu’il était prioritaire de mettre un terme à des décennies d’indifférence et d’hostilité à propos de sites anciens entre les trois Premières Nations fondatrices de l’Ontario. Heather, Luc et l’équipe juridique ont assisté à plusieurs assemblées générales annuelles de l’Assemblée des Premières Nations, où des réunions entre les Hurons-Wendats, les Haudenosaunees et les Anishnawbes ont abouti à la signature d’un protocole d’entente pour la création du Cercle des Premières Nations fondatrices, indiquant clairement que, lorsqu’un village ou un lieu de sépulture est menacé, les droits et les responsabilités sont cédés à la Première Nation la plus proche parente sur le plan culturel.
Il y a encore un dernier projet à signaler. En 2010, Heather et Luc ont entrepris une collaboration avec Yap Films, la chaîne de télévision History et la firme de consultants en archéologie ASI pour la production d’un film au sujet d’un artefact particulièrement remarquable trouvé sur le site d’un village du 16e siècle, à Stouffville, en Ontario, parfois appelé le « Manhattan » des sites de villages hurons-wendats. L’excavation du site Mantle a révélé la présence d’un morceau d’un outil de fer basque, qui avait été curieusement enterré dans une maison longue antérieure au contact direct avec des Européens dans la région des lacs Ontario et Érié. Le film qui en est résulté, intitulé « Curse of the Axe » [la malédiction de la hache], mettait en vedette Luc et Heather qui animaient l’expérience de se retrouver face à face avec les ancêtres. Le film a été vu maintenant par plus de trois millions de personnes autour du monde, prolongeant d’autant la portée des Hurons-Wendats dans la conscience nationale et internationale.
Heather a non seulement fait changer les opinions au sujet des droits des Autochtones, elle a aussi fait changer la loi de quatre manières différentes. Premièrement, la consultation des Premières Nations directement concernées est maintenant obligatoire en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Deuxièmement, la Loi sur les cimetières a été reformulée pour que la Première Nation la plus rapprochée sur le plan culturel soit avisée lorsqu’un lieu de sépulture est perturbé. Troisièmement, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, la politique 2.1.6 de la Déclaration de principes provinciale dit maintenant que « les paysages du patrimoine culturel d’importance sont conservés ». Enfin, les « Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils » sous le régime de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario exigent maintenant la consultation des Premières Nations avant que l’excavation d’un site soit autorisée.
Ces réformes législatives extraordinaires résultent d’une collaboration dirigée par Heather et Luc et leurs nombreux amis en Ontario, notamment le cabinet d’avocats Donnelly Law, l’organisme Environmental Defence, la firme de consultants en archéologie Archaeological Services Inc., Jacques Huot, Andrew Stewart, Ph. D., le cabinet d’avocats Gilbert’s LLP, des organisations de défense des droits des femmes et des Autochtones. En tout, Heather et Luc ont enrôlé près de 100 professionnels, avocats, archéologues, scientifiques, médias et politiciens dans leur quête de justice pour le peuple huron-wendat.
Lorsque Heather a finalement « pris sa retraite » en tant qu’agent de liaison du patrimoine culturel huron-wendat, en 2013, elle avait participé à l’évolution de 53 dossiers au cours d’une douzaine d’années de défense et de promotion des droits et des intérêts des Hurons-Wendats, presque entièrement à titre bénévole.
Elle serait très fâchée contre moi si je vous donnais l’impression que son travail est terminé. Les ossements de quatre-vingt-dix-sept ancêtres hurons-wendats servent à des expériences à l’Université d’État de la Louisiane et le conseiller juridique de l’université refuse de les rendre. Ces ossements ont été volés dans un ossuaire à Oshawa, en Ontario.
Le site Web de la ville de Toronto dit toujours que notre région était occupée par des Iroquoiens, au lieu de préciser qu’il s’agit du fier peuple huron-wendat. Cette formulation irritait Heather et elle disait, pour me taquiner, « essaie donc d’appeler un Irlandais mangeur de patates ».
Enfin, comme l’exige la loi, des avis de projets qui menacent des sites de Premières Nations sont donnés à des populations locales, aux autorités en matière de conservation, à des conseils scolaires, à Hydro Ontario, aux services publics de gaz et d’électricité, au câblodistributeur Rogers et à d’autres fournisseurs d’infrastructures de communication, et la liste continue.
Le règlement exige seulement d’aviser la Nation huronne-wendate d’un projet qui menace vos sites ancestraux, et je cite le règlement : « si la première nation se trouve sur une réserve dont une partie est située dans un rayon d’un kilomètre de la zone visée par le plan de lotissement proposé ». Pour les projets réalisés en Ontario, cela veut dire que l’avis n’est JAMAIS donné aux Hurons-Wendats. Cette disposition est profondément raciste et insultante pour les Premières Nations et doit être corrigée.
Maintenant, j’entends la voix de Heather : « Assez parlé de moi, David, dis-leur seulement que le travail est loin d’être terminé ».
Alors, je lui répondrai : « C’est vrai, Heather, mais toi et Luc avez remis les Hurons-Wendats sur la carte dans votre territoire traditionnel. Les droits et les responsabilités des Hurons-Wendats ont été rétablis en ton nom; ton travail est terminé ».
Merci, Heather.
R.I.P. Heather Bastien, 1932-2017
Allocution faite à : l’église Notre-Dame-de-Lorette, Wendake (Québec) Par : David Donnelly, M.E.S. LL.B. Date : 4 février 2017
Burl's Creek Hearing Wraps Up
The Burl's Creek hearing wrapped up on January 19, 2017. The Orillia Packet and Times published an article on all parties' closing submissions: http://www.orilliapacket.com/2017/02/16/closing-arguments-submitted-in-omb-hearing
David Donnelly on Greenbelting Halifax
David was recently invited to Halifax to speak about greenbelting Halifax. Condemning mushrooming suburban growth as a “great failed experiment,” Toronto-based attorney David Donnelly is joining forces with the Our HRM Alliance to push for a full-on greenbelt around Halifax.
Our HRM Alliance says that a greenbelt would both preserve local ecosystems and redirect growth to downtown cores, suburban main streets and rural areas across Halifax Regional Municipality.
“The planner in me says: get the true cost-accounting of urban sprawl and then your decision is easy. Let people live downtown and in existing settlement areas and save taxpayers a lot of money,” Donnelly told the Chronicle Herald.
Read the full article here: http://thechronicleherald.ca/novascotia/1433531-ending-urban-sprawl-can-make-you-happier-says-expert
First Nation and Residents United in Opposition to Development
September 13, 2016 marked Day 1 of a four-week hearing at the Ontario Municipal Board. Donnelly Law represents Curve Lake First Nation and the Friends of the Fraser Wetlands Inc. ("FFW"). Curve Lake First Nation and FFW are united in their opposition to the proposed development on the 200+ hectare property near Burleigh Falls, which is connected to the Teaching Rocks (Petroglyphs Provincial Park), an international sacred site.
A first: the OMB will move on to the Curve Lake First Nation for evidence from Elders and a professor of cultural landscapes/archaeology from Trent University. Donnelly Law successfully argued a motion to move the hearing on-reserve, so those most impacted by the Aboriginal cultural heritage issues can attend and give evidence.
The protection of an Aboriginal cultural heritage landscape and natural is at stake. The OMB will hear from Curve Lake First Nation Elders, ecologists, First Nation botanist, land use planners, a professor of archaeology and others over the 19-day hearing. The Township of North Kawartha is opposed to the application, and will call its land use planner. Read about the issues for the hearing here.
Economic Benefits Questioned at OMB Hearing
On the sixth day of the Ontario Municipal Board ("OMB") hearing regarding the Burl's Creek Event Grounds the OMB heard the opinions of both Mr. Arthur Churchyard, a policy advisor with the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs ("OMAFRA"), and Dr. Peter Tomlinson regarding the temporary use by-law proposed for Burl's Creek and the economic impact of the events happening there. Mr. Churchyard's analysis focused at length on Section 2.3.6 of the Provincial Policy Statement, which lays out a number of tests any proposal would need to meet to get a green light from OMAFRA.
“There needs to be an actual land-use argument about whether there is a demand for a site,” Churchyard said. “I would not be able to support this proposed use as being consistent with (Section) 2.3.6.”
Mr. Churchyard challenged Burl's Creek's market analysis in that it did not go far enough to assess the demand for such uses beyond ticket sales for the events and that it did not go far enough to look for alternative sites for such events.
When Dr. Tomlinson took the stand he began his testimony by telling the board the camping and parking being considered under the temporary use by-law were actually a drain on the local economy, when looked at on their own.
“The concerts provide the economic benefits,” he said. “The camping on-site is probably — considered on its own — a negative economic impact ... simply because of the on-site camping penning the attendees in the event grounds, where there are no in-and-out privileges and where they're compelled to buy their food and beverages the organizers bring onto the event grounds.”
The hearing adjourned at the conclusion of Dr. Tomlinson's testimony, with a resumption date to be determined.
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Noise focus of Burl's Creek OMB testimony on Tuesday
Week two of the Ontario Municipal Board ("OMB") hearing regarding the Burl's Creek Event Grounds opened with the testimony of three lay witnesses called to testify by SaveOro and West Oro Ratepayers' Association ("WORA"). The lay witnesses were followed by John Coulter, an acoustical engineer for SaveOro and WORA.
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Week 1 of Burl's Creek OMB hearing wraps up
Despite assurances and best intentions, the Ontario Municipal Board ("OMB") hearing into the temporary zoning by-law proposed by Burl's Creek Event Grounds ended its first week of testimony far away from a resolution. Darren Vella, founder of Innovative Planning Services and the land-use planner retained by Burl's Creek, resumed his testimony to close out the Burl's Creek case. His testimony was designed to tie together the evidence given by the proponent's other expert witnesses.
It was assumed Vella would be cross-examined Friday as well, bringing a close to the Burl's Creek case. However, given the length of the Vella's testimony and the depth of the information he was presenting, the session ended while he was still in chief. Given Vella's prior commitments outside of the country next week, accommodating a cross-examination was not going to be simple.
“We keep adding time,” Chair Richard Makuch said. “When I saw this (as) three days ... I'm not pointing the finger at anybody; I'm just saying it was totally unrealistic.”
“I'm the only one in the room who can say 'I agree with you' with a straight face,” Donnelly added.
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Participants tell OMB how they feel about Burl's Creek
Numerous stakeholders got their chance to officially tell the Ontario Municipal Board ("OMB") just how they feel about the proposed temporary use by-law for Burl's Creek Event Grounds Wednesday night. Participant statements were heard by the board at the conclusion of a marathon session Wednesday, which lasted approximately 12 hours, including lunch and dinner breaks.
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Day 3: First Nation call for more studies of Burl's Creek surfaces at OMB hearing
On the third day of the Ontario Municipal Board ("OMB") hearing regarding the Burl's Creek Event Grounds arguments surrounding archaeological issues and First Nation concerns continued. The letters from the Huron-Wendat and the Ministry of Tourism, Culture and Sport were brought up again Thursday morning, as Paul Racher, the expert archaeologist for the Montagnais Métis First Nation, testified in front of the board.
During cross-examination, Save Oro and West Oro Ratepayers' Association lawyer David Donnelly led Racher through the letters, asking his professional opinion on their contents.
"The potential for disturbance is a risk the nation simply cannot take," Donnelly read from the letter. "Sir, is it clear to you, an archaeologist, that the Huron-Wendat Nation is withholding consent for the temporary use by-law to proceed before the proper archaeological assessments occur?"
"Absolutely," Racher replied.
The concern of the Huron-Wendat, Montagnais Métis and other like-minded individuals, such as Racher, is the compaction of the soil from camping and parking could damage any artifacts found underground, particularly in such a rich archaeological area as Oro-Medonte Township. Regardless, Racher said, most lands in the province are presumed to house archaeological artifacts until proven otherwise.
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Land use, First Nation concerns on display during Day 2 of Burl's Creek OMB hearing
On the second day of the Ontario Municipal Board ("OMB") hearing regarding the Burl's Creek Event Grounds archaeological issues and First Nations concerns were explored by Chief Keith Doxsee representing the Montagnais Metis First Nation, and David Donnelly, counsel for SaveOro and West Oro Ratepayers' Association ("WORA"). Under cross-examination, Jamie Lemon, who prepared a Stage 1 archeological assessment for Burl's Creek, said both the Huron-Wendat Nation and Ministry of Tourism, Sport and Culture wrote in separate letters dated May 19 saying the temporary zoning by-law should not go forward until after a Stage 2 assessment is complete.
Mr. Dave Hogson, an agrologist for Burl's Creek, and Mr. Gord Miller, former Environmental Commissioner for Ontario and econologist for SaveOro and WORA, also took the stand.
A significant portion of David Donnelly's cross-examination of Hodgson was based on the latter's change of opinion regarding the type of buffer required via a minimum distance separation zone. Hodgson had previously considered a Type A buffer, which is substantially larger than a Type B buffer. Hodgson's opinion changed because he didn't consider the events occurring on the subject lands as “high intensity” recreational use.
Miller disagreed with Hodgson's classification. “The density is far in excess of what you see in any normal campground situation,” Miller said. “All this is on the highest impact of camping, as it were. This is hardly camping in a normal sense of the word. This is an intensive use of the land more akin to a box store parking lot than camping.
Read the news coverage here.
Lengthy opening day at Burl's Creek OMB climaxes with tense cross examination
On Tuesday May 24, 2016 the Ontario Municipal Board ("OMB") hearing on the temporary use by-law application for Burl's Creek Event Grounds begun. The hearing began with Burl's Creek calling Mr. Henry Regelink, an Oro-Medonte farmer, Sgt. Guiseppe Pileggi, an OPP Officer summonsed by Burl's Creek, a brief introduction by Mr. Darren Vella, a land-use planner for Burl's Creek, and Mr. Peter Thoma, a land economist and market expert.
Most notably, Mr. Thoma had told the board it was not reasonable to put the Wayhome and Boots & Hearts festivals anywhere else besides Burl's Creek. He came to this realization by both examining other concert festival sites in the province, including Canadian Tire Motor Sports Park in Clarington and Downsview Park in Toronto.
Mr. David Donnelly didn't think Thoma had looked hard – or far – enough. If the majority of the concert goers were coming from points south of the Holland Marsh, he said, why have them travel so far north?
“It would have been actually more convenient for people to come to a festival in King City than it would be all the way up here in Orillia?” Donnelly opined. “That's where they live.”
The cross-examination of Thoma was at times tense, with the land economist often appearing unamused with Donnelly's line of questioning.
Read the news coverage here.
Private Prosecution of Republic Live Continues
Donnelly Law represents a private informant in a private prosecution, now against Republic Live Inc. only, for charges related to the WayHome Music and Arts Festival and Boots and Hearts Music Festival. We appeared in court on Monday, March 14, 2016. Read the Orillia Packet and Times article here. The next scheduled court appearance is April 11, 2016.
Donnelly Law Begins Private Prosecution of Burls' Creek and Republic Live
Four charges have been laid against each Burl's Creek Event Grounds Inc., Republic Live Inc. and related companies alleging illegal use of Agricultural/Rural lands for the 2015 WayHome and Boots & Hearts Festivals. David Donnelly is acting as the prosecutor on behalf of a private informant, a Director of SaveOro.
February 10, 2016 was the first appearance for the companies charged. Read the Orillia Packet article here.
We will be back in court in mid-March 2016.
David Donnelly on Anti-SLAPP Bill 52 Controversy
Bill 52, the Protection of Public Participation Act, was debated at Queen's Park again this week. Bill 52 is designed to prevent SLAPP suits (Strategic Litigation Against Public Participation), where deep-pocketed corporations bring frivolous lawsuits against grassroots critics (often citizen’s groups and environmental groups) in order to intimidate and silence them. MPP Jagmeet Singh (Bramalea-Gore-Malton) began the debate, commenting:
“It’s my pleasure to continue debate on this important piece of legislation. What I discussed earlier was how important this bill was in terms of protecting public participation. It’s, again, a hallmark of our society that people need to be able to participate in discourse, particularly on matters that impact their communities, so it should go without saying that people should be encouraged, not discouraged, from participating in issues that affect where they live and how they live. This law will address that.” (http://ow.ly/KUkeW)
Although Bill 52 has wide support across all political parties, controversy has arisen over whether the Bill should protect all alleged SLAPP suit victims currently before the Courts.
If enacted as written, the anti-SLAPP “freeze” provision (reproduced below) applies only to potential SLAPP suits started on or after December 1, 2014. The previous version of this Bill, which died in the House when the June 2014 election was called, would have applied to ongoing litigation.
David Donnelly was asked for his take on this issue by Brian Platt of QP Briefing. While David`s preference is for Bill 52 to apply to ongoing lawsuits, the opposing view can be justified too:
“It’s not a black-and-white issue, because if you brought a lawsuit under one set of assumptions, I think you can make the claim that you should be able to see the action through under the law of the day, but any disappointment we feel over the retroactivity change is more than made up for in the euphoria that this bill is finally going to start protecting people.”
Read Platt’s March 26, 2015 article “Concerns of favouritism raised after retroactive provision scrubbed from nuisance-lawsuit bill” at http://www.qpbriefing.com/2015/03/25/concerns-of-favouritism-raised-after-retroactive-provision-scrubbed-from-nuisance-lawsuit-bill/. (Subscription service)
Want to learn more about anti-SLAPP legislation? Read Donnelly Law’s summary of Bill 52.
Anti-SLAPP Bill Reintroduced in Legislature
On December 1, 2014, Minister Madeleine Meilleur reintroduced legislation to protect public participation and freedom of expression from SLAPP lawsuits, Strategic Litigation Against Public Participation. Bill 52, the Protection of Public Participation Act, is an important bill designed to prevent SLAPP suits, where deep-pocketed corporations and developers bring frivolous lawsuits against grassroots critics (often citizen’s groups and environmental groups) in order to intimidate and silence them. Ontario’s previous Attorney General, the Honourable John Gerretsen, introduced a nearly identical bill in June 2013. On introducing Bill 52 to the Legislative Assembly, Minister Meilleur stated “As members will recall, the proposed Protection of Public Participation Act seeks to balance the protection of public participation and freedom of expression and the protection of reputation and economic interests.”
Bill 52 is designed to stop potential SLAPP suits dead in their tracks. The key section is the “freeze” provision in section 137.4, which gives the target of a potential SLAPP suit the power to automatically stop related proceedings e.g. a development application before the Ontario Municipal Board:
"If the responding party has begun a proceeding before a tribunal, within the meaning of the Statutory Powers Procedure Act, and the moving party believes that the proceeding relates to the same matter of public interest that the moving party alleges is the basis of the proceeding that is the subject of his or her motion under section 137.1, the moving party may file with the tribunal a copy of the notice of the motion that was filed with the court and, on its filing, the tribunal proceeding is deemed to have been stayed by the tribunal." [Emphasis added]
This means the alleged SLAPP suit must be resolved before the administrative tribunal proceeding is resumed, thereby delaying the issuance of approvals to a developer using SLAPPs to prevent people from speaking out. This section of the Bill should discourage potential SLAPP suits. While the party that filed the potential SLAPP suit can ask the Court by way of motion to lift the freeze on the administrative tribunal proceeding so it can proceed, this motion requires extra time and money, and removing the freeze is not guaranteed (subsection 137.4(4)).
If the Court finds a law suit is indeed a SLAPP suit, the court can order the costs of the SLAPP suit victim e.g. lawyer’s fees be covered by the other party under section 137.1 of the bill, as follows:
Costs on dismissal
(7) If a judge dismisses a proceeding under this section, the moving party is entitled to costs on the motion and in the proceeding on a full indemnity basis, unless the judge determines that such an award is not appropriate in the circumstances.
Costs if motion to dismiss denied
(8) If a judge does not dismiss a proceeding under this section, the responding party is not entitled to costs on the motion, unless the judge determines that such an award is appropriate in the circumstances.
Damages
(9) If, in dismissing a proceeding under this section, the judge finds that the responding party brought the proceeding in bad faith or for an improper purpose, the judge may award the moving party such damages as the judge considers appropriate.
If passed as currently drafted, Bill 52 will apply to potential SLAPP suits started on or after December 1, 2014.
Background
Four years ago, the Ontario government empanelled the anti-SLAPP Advisory Committee to advise it on how to address SLAPP suits. The Advisory Committee produced a report to the Attorney General that is reflected in Bill 52. If Bill 52 is enacted, Ontario will join Quebec, the only other province with anti-SLAPP legislation.
Since then, over 60 municipalities, academics, the Ontario Bar Association, Environmental Defence and over 150 other environmental organizations have expressed support for anti-SLAPP legislation.
Read the Environmental Defence Blog here.
View the Attorney General's Press Release here.
Greenbelting Halifax: One Step Closer to Reality
On November 17, 2014, Halifax Regional Municipality (“HRM”) issued a Request for Proposal (“RFP”) for a qualified firm to “go beyond the conventional parks planning approach” to develop HRM’s Greenbelting and Open Spaces Priorities Plan. Donnelly Law will review the Greenbelting RFP to ensure HRM Staff is ambitious with its plan to protect and connect HRM’s natural heritage, cultural landscapes, open spaces, and agricultural lands. Our HRM Alliance, a group of organizations from the Halifax area, envisions a Greenbelt that establishes a permanent development boundary around Halifax to control sprawl, reduce servicing and infrastructure costs, connect green spaces and provide public access to the coastline. Over the past several years, David Donnelly and Donnelly Law have been supporting the terrific work of Our HRM Alliance and the Halifax Ecology Action Centre (“EAC”) in advocating for the establishment of a Greenbelt for Halifax.
As part of the Greenbelt planning exercise, David Donnelly and Bruce Lourie (President, Ivey Foundation) were invited to deliver the 2011 Carmichael Lecture, the premier civic discussion of policy and urban design for Halifax. David has also presented at Our HRM Alliance workshops, sharing his experience on establishing Ontario’s Greenbelt Plan, which will mark its 10th Anniversary next year.
Private Member’s Bill to Repeal the Niagara Escarpment Planning and Development Act Defeated on Second Reading
On October 21, 2014, MPP Jack MacLaren (Carleton-Mississippi Mills) introduced Bill 32, the Bob Mackie Act¸ 2014, into the Ontario Legislature. The purpose of Bill 32 is to repeal Ontario’s Niagara Escarpment Planning and Development Act (“NEPDA”). The NEPDA was passed in 1973 by the Progressive Conservative government of Premier Bill Davis. The Niagara Escarpment Plan (“NEP”) was approved by Premier Frank Miller’s (Progressive Conservative) Cabinet on June 12, 1985. The NEPDA and NEP “provide for the maintenance of the Niagara Escarpment and land in its vicinity substantially as a natural environment, and to ensure only such development occurs as compatible with that natural environment.” (s. 1, NEPDA) The NEP regulates a range of development, from residential housing to aggregate extraction to recreational uses. Ontario’s Niagara Escarpment is a UNESCO World Biosphere Reserve, significant landform and working countryside recognized as a significant landscape provincially and internationally.
The NEP is subject to a formal review in 2015. The Niagara Escarpment Commission and Ministry of Natural Resources have begun their preparations for the formal review. The 2015 NEP Review will be coordinated with the provincial review of the Greenbelt Plan, Oak Ridges Moraine Conservation Plan and the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe Review.
Bill 32 is named after Mr. Bob Mackie (now deceased), a past governor of the Ontario Landowners Association and president of the Niagara Landowners Association.
On November 6, 2014, MPP MacLaren (Progressive Conservative) moved second reading of Bill 32, Bill Mackie Act, 2014, repeal the Niagara Escarpment Planning and Act Development the Ontario Legislature. Bill 32 was defeated on second reading by a vote of one for and 44 against, including Conservative MPPs.
David Donnelly Comments on Development in Midhurst
Development plan divides Simcoe County village
RACHEL MENDLESON / TORONTO STAR
In a rural village in Simcoe County, concerned residents have turned the municipal election into a referendum on growth, and to some extent, the province’s efforts to limit sprawl in the fertile farmland north of the protected Greenbelt.
[...]
However, according to environmental lawyer David Donnelly, who has been involved in a number of land-use battles in Simcoe County, the special rule is “one of the most extreme examples in Ontario of ministerial discretion being used (to) bypass planning laws designed to limit urban sprawl.”
“The Midhurst special rule is like hitting the jackpot in a lottery, when the government only sold one ticket,” he said.
Read the recent article in the Toronto Star found here
Donnelly Law Clients Host Meeting to Bring Awairness About Fill
Local activists fight “tsunami of soil” at Tottenham Airfield
Wendy Gabrek
The New Tecumseth Times
July 23, 2014
On Tuesday, July 15th the group ‘New Tecumseth, Caledon, King – Citizens for Clean Water’ (or NTCK–CCW, formerly the Tottenham Citizens for Clean Water) held its first General Meeting at the Tecumseth Pines Community Centre.
The event was well attended – with standing room only – and focused on the quality of fill being dumped at the site of the Tottenham Airfield Corporation (or TAC), owned by John Bailey of Brownfield Developments of Toronto, on Hwy. 9 just east of Tottenham Road, and adjacent to Tecumseth Pines on protected Oak Ridges Moraine, Linkage II, land.
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